Votre élu CHS FO :

Laurent BARTHEL

tél : 01 55 84 41 45     Port : 06 04 52 21 13

mail : chsct.barthel@hotmail.fr

                  

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CTP du 28 janvier 2010

ordre du jour :

1) Rapport d'orientation budgétaire

FO / CFDT = contre      CGT = Abst.

2) Prestation roulage - synthèse de l'étude et perspectives du service roulage

FO / CFDT / CGT = Contre

3) Evolution de l'organisation du CTM, janvier 2010

FO / CFDT= contre     CGT = abst.

4) Point d'étape sur le projet d'allongement de la pause méridienne

FO= contre    CFDT / CGT= abst.

5) Contrat d'accompagnement dans l'emploi-passerelle (CAE passerelle)

FO= contre    CFDT / CGT= abst.

6) Accueil de nouveaux apprentis au CTM et à la Petite Enfance

FO / CFDT / CGT = pour

7) Direction de l'enfance : contrat de service pour les agents de l'acceuil des inscriptions périscolaires

FO = pour     CFDT / CGT= abst.

note d'information : suppressions et créations (transformations d'emplois)

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le premier CTP a eu lieu le 12 février 2009:

l'ordre du jour :

1. Adoption du règlement intérieur :

refus de vote pour FO et la CFDT et vote pour  de la CGT

   2. Orientation budgétaire :

vote contre de FO, CGT, CFDT

   3.Bilan perspective en matière de commande publique :

           abstention des 3 syndicats

   4. Mutualisation des fonctions informatiques, création d'une Direction des Systèmes d'Information Intercommunale :

           reporté

    5. Transformation d'un poste d'accueil en poste de chef d'équipe (accueil 1er étage dans le bâtiment administratif.

Note d'info : suppressions et créations d'emploi (transformations) : les syndicats ne votent pas sur ce point (parce que c'est une note d'information)

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CTP du 02 avril 2009

ordre du jour :

1) Formation du personnel :

•         Réforme de la formation - propositions de mise en oeuvre

•         Grands projets de formation pour 2009

Abstention des 3 syndicats

2) Mise en oeuvre du système d'information des ressources humaines

•         Création d'un poste d'aministrateur fonctionnel

•         Renfort temporaire pour la prise des données

Vote pour des 3 syndicats

3) Mise en cohérence et harmonisation des postes d'ATSEM transformés en poste d'adjoint technique 2ème classe

Abstention des 3 syndicats

4) Direction de l'enseignement : transformation de poste

Vote pour des 3 syndicats

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CTP du 28 mai 2009

Ordre du jour :

1) Amélioration du service public rendu au mouvement sportif - restructuration du service gestion des installations sportives.

CGT / CFDT = pour    FO = abstention

2) Evolution du centre technique municipal.

vote contre des 3 syndicats

3) Direction de la santé :

• Une nouvelle étape de modernisation pour les quatres centres de santé municipaux de Saint-Denis

• Création d'un poste de chef de service des centres de santé

CGT = contre     FO / CFDT = abstention

4) Mise en oeuvre du Projet X-net :

• Point d'étape

• Création d'un poste de chef de projet X-net / administrateur fonctionnel.

vote pour des 3 syndicats

5) Accueil d'un apprenti à la direction des sports

vote pour des 3 syndicats

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CTP DU 25 JUIN 2009

Ordre du jour : ( CFDT excusée)

     1) Ouverture du groupe scolaire BAILLY.

FO = Abstention  /  CGT= Abst.

     2) Transfert et extentsion de la MPE les sonatines.

FO = Abstention / CGT= Contre

     3) Projet de Réussite Eduquative - Bilan 2008 et perspectives d'actions 2009/2010.

FO = Pour /  CGT = Pour

     4) Mission expérimentale pour la préfiguration d'un espace d'information jeunesse au sein de la Maison de Quartier la Plaine.

FO = Pour / cgt = Pour

     5) Réhabilitation du musée d'art et d'histoire de saint-denis et récolement de ses collections. Un nouveau cap pour le musée d'art et d'histoire de Saint-denis - 2009/2017.

FO = Pour / cgt = abst.

     6) Mise en place des contrats de service pour contraintes horaires pour les services ouvert au public le samedi (ce rapport sera distribuée en séance).

FO = Pour / cgt = Abst.

     7) Mise en oeuvre de la délégation Prévention et recrutement d'un chef de projet Préventions et politiques de la Ville.

FO = Abstention / cgt = Pour

Note d'information : Suppressions, créations, transformations d'emplois.

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CTP DU 08 OCTOBRE 2009

Ordre du jour :

   1 ) Cuisine centrale, prochaine étapes du projet de restructuration et modalités de fonctionnement du service durant la période de travaux de réaménagement.

FO = Abstention

   2) Direction de la jeunesse : Réorganisation du service pratiques artistiques et culturelles :

                                - modification des fiches de poste

                                - mise en place d'un contrat de service pour contraintes horaires

FO = Favorable

   3) Convention entre ville et le CCAS

FO = Favorable

   4) Transformation d'un poste d'animateur à mi-temps en poste d'adjoint d'animation en temps plein pour le recrutement d'un renfort à la Maison Municipale de la Solidarité.

FO = Favorable

Note d'information :

Modification d'un profil de poste : poursuite de la réorganisation de la direction de l'enseignement.

COUP DE GUEULE DE FO !

déclaration au CTP du 08 octobre 2009

LE PARITARISME

Le paritarisme nécessiterait selon nous une oreille beaucoup plus attentive de la part de la municipalité qui ne répond pas bien souvent aux remarques et préoccupations du personnel, des élus aux représentants du personnel FO (en amont et en aval).

C'est ainsi que concernant la grippe A un point au CHS CT a été fait (parce qui doit l'être). Nous sommes surpris que cela ne soit pas abordé au CTP.

La municipalité de St-Denis a mis en place la charrue avant les boeufs (ex : la lettre de Didier PAILLARD aux enfants des écoles) cette missive dit que le personnel municipal peut répondre aux questions des parents ! Comment le faire ? Alors que les représentants du personnel n'ont reçu aucune information encore moins le personnel municipal. Le PJA grippe A n°2 n'a été diffusé que ces jours derniers.

Pire encore si les directions qui ont pour mission conformément à la note de service du DG de solliciter tous les numéros de téléphone des agents et ce dans le respect de la confidentialité, sans dire aux agents pourquoi ?

Eh bien les numéros traînent sur le bureau de plusieurs directions. Où est le respect de la confidentialité ?

Alors que la circulaire ministérielle prévoit que la collectivité doit assurer la continuité du service public mais comment ?

A la DAS les agents auraient pour consigne "si vous voulez un rendez-vous au bureau de la DAS ce sera avec un masque ! "

La plus grande cacophonie règne dans les consignes données ou supposées ? On ne doit pas céder à la psychose pour une pandémie qui n'est pas encore là. Dont personne ne sait si cela aura lieu.

Que fait la Direction de la santé?

L'absence de médecin du travail se fait cruellement sentir, on nous rabâche qu'un recrutement éventuel par un cabinet conseil doit avoir lieu. Quand ? Cela pose considérablement le problème notamment des agents fragiles dont on demande un certificat médical, où va-t-il aller ?

Le paritarisme implique aussi un maximum de dialogue avec les représentants du personnel, attendre qu'un préavis de débrayage ait lieu pour solutionner un problème n'est pas une solution !

Quand aura lieu la réunion demandée pour discuter des avancements de grades et promotions internes ?

Les comptes rendus des précédents CTP ont été directement dans le dossier de ce jour alors qu'auparavant ils étaient envoyés plusieurs semaines avant le prochain CTP pour correction.

FO revendique un réel paritarisme et une écoute attentive des représentants du personnel,  nous voulons  une réponse du maire

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CTP du  17 Décembre 2009

Ordre du jour :

1) -Projet de territorialisation des gardes de l'environnement et adaptation des besoins de gardiennage à l'augmentation du nombre d'espaces verts - orientation.

FO = Abstention

2) -Accueil de nouveaux aprentis à la Petite Enfance / Rentrée 2009.

FO = Pour

3) -Modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires du personnel communal (I. H. T. S) (Application du décret 2002-60 modifié par le décret 2007-1630 du 19/11/2007)

FO = Abstention

4) -Grippe A : 1) Point d'étape   2) Centre de vaccination - Disposition d'accueil.

FO = Pour

5) -Direction des systèmes d'information : Point d'étape

Pas de vote

Heures d'infos syndicale

Vous avez des questions / vous voulez juste de l'information

Nous vous proposons une heure d'informations syndicale sur votre lieu de travail, aux heures ou vous êtes le plus disponible avec vos collègues

                        

N'hésitez pas à nous contacter au :

01 55 84 41 45

                  

la municipalité rencontre le syndicat FO minimum 3 fois dans l'année avec un ordre du jour proposé par le Syndicat.

VENDREDI 22 JANVIER 2010

1) Le recrutement d'un médecin (au moins un) de la MPP, pour quand ?

2) Le compte épargne temps : une date du début de la discussion et de sa mise en place (textes datant de 2006).

3) Un point sur la prise en charge par la ville du nettoyage des vêtements professionnels, quand ? Budget prévu ?

4) La chaleur l'été à l'hôtel de ville que comptez-vous faire ?

5) La situation des gardiens de groupes scolaires

6) Le bilan social quand ?

7) La prime de régisseur pour les non titulaires (musée)

8) Une date doit être fixée pour débattre de l'absentéisme

9) Déterminer une date pour le groupe de travail sur la politique sociale de l'employeur envers les agents (AS / CASC / Mutuelle / RIE / Places en crèches / Parkings / logements sociaux, etc..)

10) La bourse du travail : Nous avions posé une question au CTP concernant le personnel, de plus en plus sollicité (vaccination, réfugiés Haïtiens etc.) Par ailleurs, les gardiens demandent une indemnité de contrainte (travail les week-ends)

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VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009

1) Congés médaille suppression ?

2) Prime de contraintes liées aux samedis : intendance, service de l'enfance (modalités)

3) Bilan de la prise en charge par l'employeur du nettoyage des tenues de travail, DAS pas fait, service Hygiène pas fait etc...

4) Mesures préconisées par la municipalité pour lutter contre la chaleur excessive au centre administratif, et les agressions envers les agents, bourse du travail également.

5) Transparence sur les recrutements, questions déjà posée au CTP de juin 2009 ex: Ecole du Bailly, école Besson etc...

6) Architecture : en date du 10 juillet 2009 notre syndicat soulevait plusieurs questions, votre courrier du 26 août ne répond pas aux interrogations concernant le comportement de certains personnel de ce service

7) Règle d'indemnisation des agents titulaires ou non titulaires involontairement privés d'emploi. Est-ce le rapport du BM du 14 01 2002 ? et est-il toujours en vigueur?

8) Polyvalence au CTM (déménagement du mobilier dans les écoles les crèches par ex.)

9) Gardiens des groupes scolaires : où en est-on des titularisations ?

10) Remise à jour du protocole des droits syndicaux et recensement des panneaux d'affichage quand ?

11) CMS des Moulins service dentaire situation à régler par rapport à une militante de la CGT

12) Question diverses : rapports BM

  vendredi 26 juin 2009

Ordre du jour :

1) Point sur la prise en compte des contraintes horaires du samedi (ex: état civil).

2) Point sur les travaux du CMS Henri Barbusse.

3) FO demande que la décision du Maire adjoint concernant les entretiens disciplinaires soit rendue rapidement.

4) Respect du droit syndical (2 exemples).

5) Attribution des places pour les manifestations au Stade de France : transparence ? Modalités ? Certaines directions n'ont plus rien !

6) Nous réitérons notre demande de bilan d'étape sur la politique sociale envers le personnel et où en est la délibération concernant la participation de l'employeur pour les parents ayant des enfants en crèche ? Réitérer le débat sur l'absentéisme.

7) Règlement des gardiens des GS (à l'étude depuis 12 ans !). Postes des GS : Sorano, Diderot, sembat en attente de concours alors que les agents passent titulaire sur des poste d'AT 2ème classe (transparence ?)

8) Point sur la MPP.

9) Audits : nous demandons que les comptes rendus (et les coûts) soient communiqués au CTP.

10) Situations des suppressions de postes en maternelle (ATSEM nombres de classes)

Bilan des rencontres année 2009 : Les mêmes questions sont à chaque fois remisent à l'ordre  du jour, la municipalité ne répond pas ou c'est évasif :"on va voir .... oui oui ......etc...).

L'année 2010 sera sûrement la même méthode. Quand au CAC sur les 10 valeurs pour le personnel ce sera sûrement encore une fois de plus baffoué (Lisez-le !)

                                                                        

Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux fonctionnaires, comme aux salariés du secteur privé, des droits sociaux (droit syndical, droit à la grève et droit à la participation). la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires reconnaît le droit pour les organisations syndicales de fonctionnaire à la négociation salariale.

Le dialogue social s'effectue sous la forme d'information, de consultation et de concertation.

La concertation s'exerce par le biais de plusieurs instances : les conseils supérieurs de la fonction publique compétents pour les questions d'ordre général, les Comités Technique Paritaires (CTP), compétents pour l'organisation des services, les Commissions administratives Paritaires (CAP), instances de discussion de la gestion individuelle des carrières.

CSFPT

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et ses formations spécialisées constituent le coeur du dispositif institutionnel de concertation.

Contribuant à garantir l'unité de la fonction publique territoriale, il permet d'organiser le dialogue entre les représentants des élus locaux d'une part, et des fonctionnaires territoriaux d'autre part, et d'assurer la concertation nécessaire à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et règlementaires concernant les fonctionnaires territoriaux.

Les attributions du CSFPT, renforcées par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, consistent en :

un pouvoir de proposition et d'étude = Il peut faire des propositions et procéder à des études sur les personnels territoriaux. Il a une responsabilité d'ensemble en matière de tenue de statistiques et de documentation. Ce pouvoir d'étude a été renforcé par l'insertion d'un cinquième alinéa à l'article 9 de la loi du 26 janvier 1984. Désormais, le CNFPT et les collectivités ainsi que leurs établissements publics sont tenus de lui transmettre à sa demande tout document dans le cadre des travaux d'études et de statistiques qu'il conduit.

Un rôle consultatif = Il examine les questions relatives à la fonction publique territoriale et il est, en particulier, saisi obligatoirement pour avis, des projets de loi relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des décrets relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d'emplois. La loi du  19 février 2007 relative à la FPT élargit le rôle consultatif du CSFPT en prévoyant expressément qu'il doit être consulté pour les projets d'ordonnance pris dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution.

En outre, la loi du 19 février 2007 renforce le dialogue social par la création d'une nouvelle instance au sein du CSFPT. Ce dispositif législatif prévoit que les membres siègeant au CSFPT en qualité de rprésentants des collectivités territoriales forment le collège des employeurs publics territoriaux devant être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l'emploi public teritorial.

Présidé par un élu local, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de 20 représentants des collectivités territoriales : 7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, 4 représentants des départements, 2 représentants des régions et de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenu aux élections des commissions administratives paritaires.

                                                                

                                                        CNFPT

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 

Il est composé à parité de représentants des collectivés employeurs et de représentants de leurs personnels.

Le conseil d'administration, présidé par un élu local, (François DELUGA, Député-Maire de Teich) est l'instance décisionnelle de l'établissement.

Le conseil national d'orientation est présidé par notre camarade Didier ROSEZ représentant les personnels. Il est chargé d'assister le conseil d'administration en matière de formation.

Le CNFPT présent sur tout le territoire :

Ses missions de formation et d'emploi placent le CNFPT au coeur de la décentralisation. Par sa proximité, il est l'interlocuteur privilègié, au quotidien, des collectivités territoriales. 29 délégations régionales et leurs antennes départementales, 8 centre interrégionaux de concours, 4 écoles nationales (ENACT) et 1 institut de formation des cadres supérieurs (INET) sont, sur le terrain, les partenaires des collectivités.

Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l'ensemble des personnels des collectivités locales (1,7 millions d'agents), de l'organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l'emploi et des carrières des cadres des collectivités locales. Pour mettre en oeuvre ces missions, les recettes de l'établissement sont principalement constituées par une cotisation obligatoire s'élevant à 1% de la masse salariale des collectivités locales.

Par ses capacités d'observation et de prospective, le CNFPT anticipe et accompagne les projets des collectivités dans un monde territorial en évolution constante - décentralisation, défi démographique, émergence de nouveaux métiers, intercommunalité.

                                                                  

                                                    CNARCL

CAISSE NATIONALE de RETRAIRE des AGENTS des COLLECTIVITES LOCALES

Le président et les 5 vices présidents :

Président : Claude DOMEZEIL (président sortant) liste association des maires de France

1er Vice-Président : et Président de la Commission règlementation

2ème Vice-Président et Président de la Commission Développement et prêts aux collectivités (liste Fédération Hospitalière de France

3ème Vice-Président et Président de la Commission des Comptes : Yves KOTTELAT (FO)

4ème Vice-Président et Président de la Commission de l'Action Sociale (liste association des maires de France)

5ème Vice-Président et Président de la Commission de l'Invalidité et de la Prévention des Risques Professionnels.

Ils sont élus pour 6 ans au Conseil d'administration.