Comité Technique Paritaire

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CTP du 28 janvier 2010

ordre du jour :

1) Rapport d'orientation budgétaire

FO / CFDT = contre      CGT = Abst.

2) Prestation roulage - synthèse de l'étude et perspectives du service roulage

FO / CFDT / CGT = Contre

3) Evolution de l'organisation du CTM, janvier 2010

FO / CFDT= contre     CGT = abst.

4) Point d'étape sur le projet d'allongement de la pause méridienne

FO= contre    CFDT / CGT= abst.

5) Contrat d'accompagnement dans l'emploi-passerelle (CAE passerelle)

FO= contre    CFDT / CGT= abst.

6) Accueil de nouveaux apprentis au CTM et à la Petite Enfance

FO / CFDT / CGT = pour

7) Direction de l'enfance : contrat de service pour les agents de l'acceuil des inscriptions périscolaires

FO = pour     CFDT / CGT= abst.

note d'information : suppressions et créations (transformations d'emplois)

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le premier CTP a eu lieu le 12 février 2009:

l'ordre du jour :

1. Adoption du règlement intérieur :

refus de vote pour FO et la CFDT et vote pour  de la CGT

   2. Orientation budgétaire :

vote contre de FO, CGT, CFDT

   3.Bilan perspective en matière de commande publique :

           abstention des 3 syndicats

   4. Mutualisation des fonctions informatiques, création d'une Direction des Systèmes d'Information Intercommunale :

           reporté

    5. Transformation d'un poste d'accueil en poste de chef d'équipe (accueil 1er étage dans le bâtiment administratif.

Note d'info : suppressions et créations d'emploi (transformations) : les syndicats ne votent pas sur ce point (parce que c'est une note d'information)

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CTP du 02 avril 2009

ordre du jour :

1) Formation du personnel :

•         Réforme de la formation - propositions de mise en oeuvre

•         Grands projets de formation pour 2009

Abstention des 3 syndicats

2) Mise en oeuvre du système d'information des ressources humaines

•         Création d'un poste d'aministrateur fonctionnel

•         Renfort temporaire pour la prise des données

Vote pour des 3 syndicats

3) Mise en cohérence et harmonisation des postes d'ATSEM transformés en poste d'adjoint technique 2ème classe

Abstention des 3 syndicats

4) Direction de l'enseignement : transformation de poste

Vote pour des 3 syndicats

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CTP du 28 mai 2009

Ordre du jour :

1) Amélioration du service public rendu au mouvement sportif - restructuration du service gestion des installations sportives.

CGT / CFDT = pour    FO = abstention

2) Evolution du centre technique municipal.

vote contre des 3 syndicats

3) Direction de la santé :

• Une nouvelle étape de modernisation pour les quatres centres de santé municipaux de Saint-Denis

• Création d'un poste de chef de service des centres de santé

CGT = contre     FO / CFDT = abstention

4) Mise en oeuvre du Projet X-net :

• Point d'étape

• Création d'un poste de chef de projet X-net / administrateur fonctionnel.

vote pour des 3 syndicats

5) Accueil d'un apprenti à la direction des sports

vote pour des 3 syndicats

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CTP DU 25 JUIN 2009

Ordre du jour : ( CFDT excusée)

     1) Ouverture du groupe scolaire BAILLY.

FO = Abstention  /  CGT= Abst.

     2) Transfert et extentsion de la MPE les sonatines.

FO = Abstention / CGT= Contre

     3) Projet de Réussite Eduquative - Bilan 2008 et perspectives d'actions 2009/2010.

FO = Pour /  CGT = Pour

     4) Mission expérimentale pour la préfiguration d'un espace d'information jeunesse au sein de la Maison de Quartier la Plaine.

FO = Pour / cgt = Pour

     5) Réhabilitation du musée d'art et d'histoire de saint-denis et récolement de ses collections. Un nouveau cap pour le musée d'art et d'histoire de Saint-denis - 2009/2017.

FO = Pour / cgt = abst.

     6) Mise en place des contrats de service pour contraintes horaires pour les services ouvert au public le samedi (ce rapport sera distribuée en séance).

FO = Pour / cgt = Abst.

     7) Mise en oeuvre de la délégation Prévention et recrutement d'un chef de projet Préventions et politiques de la Ville.

FO = Abstention / cgt = Pour

Note d'information : Suppressions, créations, transformations d'emplois.

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CTP DU 08 OCTOBRE 2009

Ordre du jour :

   1 ) Cuisine centrale, prochaine étapes du projet de restructuration et modalités de fonctionnement du service durant la période de travaux de réaménagement.

FO = Abstention

   2) Direction de la jeunesse : Réorganisation du service pratiques artistiques et culturelles :

                                - modification des fiches de poste

                                - mise en place d'un contrat de service pour contraintes horaires

FO = Favorable

   3) Convention entre ville et le CCAS

FO = Favorable

   4) Transformation d'un poste d'animateur à mi-temps en poste d'adjoint d'animation en temps plein pour le recrutement d'un renfort à la Maison Municipale de la Solidarité.

FO = Favorable

Note d'information :

Modification d'un profil de poste : poursuite de la réorganisation de la direction de l'enseignement.

COUP DE GUEULE DE FO !

déclaration au CTP du 08 octobre 2009

LE PARITARISME

Le paritarisme nécessiterait selon nous une oreille beaucoup plus attentive de la part de la municipalité qui ne répond pas bien souvent aux remarques et préoccupations du personnel, des élus aux représentants du personnel FO (en amont et en aval).

C'est ainsi que concernant la grippe A un point au CHS CT a été fait (parce qui doit l'être). Nous sommes surpris que cela ne soit pas abordé au CTP.

La municipalité de St-Denis a mis en place la charrue avant les boeufs (ex : la lettre de Didier PAILLARD aux enfants des écoles) cette missive dit que le personnel municipal peut répondre aux questions des parents ! Comment le faire ? Alors que les représentants du personnel n'ont reçu aucune information encore moins le personnel municipal. Le PJA grippe A n°2 n'a été diffusé que ces jours derniers.

Pire encore si les directions qui ont pour mission conformément à la note de service du DG de solliciter tous les numéros de téléphone des agents et ce dans le respect de la confidentialité, sans dire aux agents pourquoi ?

Eh bien les numéros traînent sur le bureau de plusieurs directions. Où est le respect de la confidentialité ?

Alors que la circulaire ministérielle prévoit que la collectivité doit assurer la continuité du service public mais comment ?

A la DAS les agents auraient pour consigne "si vous voulez un rendez-vous au bureau de la DAS ce sera avec un masque ! "

La plus grande cacophonie règne dans les consignes données ou supposées ? On ne doit pas céder à la psychose pour une pandémie qui n'est pas encore là. Dont personne ne sait si cela aura lieu.

Que fait la Direction de la santé?

L'absence de médecin du travail se fait cruellement sentir, on nous rabâche qu'un recrutement éventuel par un cabinet conseil doit avoir lieu. Quand ? Cela pose considérablement le problème notamment des agents fragiles dont on demande un certificat médical, où va-t-il aller ?

Le paritarisme implique aussi un maximum de dialogue avec les représentants du personnel, attendre qu'un préavis de débrayage ait lieu pour solutionner un problème n'est pas une solution !

Quand aura lieu la réunion demandée pour discuter des avancements de grades et promotions internes ?

Les comptes rendus des précédents CTP ont été directement dans le dossier de ce jour alors qu'auparavant ils étaient envoyés plusieurs semaines avant le prochain CTP pour correction.

FO revendique un réel paritarisme et une écoute attentive des représentants du personnel,  nous voulons  une réponse du maire

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CTP du  17 Décembre 2009

Ordre du jour :

1) -Projet de territorialisation des gardes de l'environnement et adaptation des besoins de gardiennage à l'augmentation du nombre d'espaces verts - orientation.

FO = Abstention

2) -Accueil de nouveaux aprentis à la Petite Enfance / Rentrée 2009.

FO = Pour

3) -Modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires du personnel communal (I. H. T. S) (Application du décret 2002-60 modifié par le décret 2007-1630 du 19/11/2007)

FO = Abstention

4) -Grippe A : 1) Point d'étape   2) Centre de vaccination - Disposition d'accueil.

FO = Pour

5) -Direction des systèmes d'information : Point d'étape

Pas de vote