16 décembre 2008
INSTANCES PARITAIRES / CSFPT CNFPT CNRACL
Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux fonctionnaires, comme aux salariés du secteur privé, des droits sociaux (droit syndical, droit à la grève et droit à la participation). la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires...