Les suppressions massives d’effectifs de fonctionnaires, la “réforme” des collectivités territoriales, les conséquences de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (H PST), placent la question des services publics au cœur de l’actualité.met%20(9)

Alors que la conception française du service public s’est traditionnellement référée à trois principes : égalité, continuité, citoyenneté, la construction européenne instaure une autre logique, fondée sur une “économie de marché ouverte, où la concurrence est libre et non faussée”. Ainsi, l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de ‘Union européenne plie aux règles de la concurrence “les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général”. Les réformes statutaires actuelles s’inscrivent dans cette offensive amorcée de longue date, comme la privatisation progressive de France Télécom et de La Poste par exemple.

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La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par lé gouvernement s’est traduite par un ensemble d’audits réalisés par des équipes de représentants de l’Etat et du secteur privé réunies dans un “Conseil de modernisation des politiques publiques” (CMPP). Bilan non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, révision des politiques publiques concernant notamment le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé et la sécurité... Cette opération s’est développée dans une importante mise en scène où la communication fait, une fois de plus, figure de débat démocratique.

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La loi dite de “modernisation” de la fonction publique du 2 février 2007 gomme les différences de fond entre fonction publique et entreprise privée. La loi sur la “mobilité” du 3 août 2009 développe la précarité de l’emploi public. Ces initiatives doivent être comprises comme des entreprises de déstabilisation, de désagrégation ouvrant la porte aux “services d’intérêt général” alignés sur la conception libérale européenne, et copiés sur le modèle de l’entreprise privée.

Les statuts des agents de la fonction publique fait barrage au libéralisme

La réduction de la dépense publique, astreinte aux normes monétaires et financières introduites par le traité de Maastricht en 1992, est le leitmotiv des libéraux :

- Dégradation des conditions matérielles et morales des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, Territoriale et Hospitalière).

- Suppressions massives d’emplois et recours accrus à la contractualisation.

- Développement du clientélisme par le moyen de rémunérations “au mérite’ destinées à s’attacher les services d’exécutants serviles.

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Il y a en France 4,2 millions de fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (plus 1 million de contractuels). Le secteur public regroupe 6,4 millions de personnes et 7, 2 millions occupent un emploi de service public, 1 million sont employées par des personnes morales de droit privé chargées de missions de service public. Ces personnels sous statuts (plus du quart des salariés français) constituent un obstacle majeur à la politique libérale du gouvernement. Il a donc entrepris d’éliminer cet obstacle.

Les dernières “réformes” n’ont pour but que de soumettre notre pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir en tous domaines aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun grand dessein national de développement, mais organisent la destruction de tout ce qui confère à la France son identité démocratique et progressiste.